Avis juridiques
Créateur de site web
Groupe LNS
Adresse du siège social : Route de Frinvillier 2534 Orvin Suisse
Téléphone : +41 32 358 02 00
Numéro de registre du commerce et des sociétés : CH-073-3006573-3
Montant du capital-actions : 300’000 CHF
E-mail : lns-news@lns-group.com
Directeur de publication : Gilbert Lile, glile@lns-group.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA. Siège social à Genève, enregistré sous le numéro CHE-103.167.648
Conception
WORX Design GmbH, Rüschlistrasse 28, CH-2502 Biel/Bienne, +41 32 341 36 87, box@worx-design.com
Mise en œuvre, développement et production
VNV SA, allée des Défricheurs 4, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, +41 32 931 31 01, digital@vnv.ch
Attention et responsabilité
Le Groupe LNS s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ce site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il contient.
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, son contenu, les formulaires – ci-après dénommés ensemble » les éléments » – relèvent de la législation française et internationale relative à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc.). Les bannières, dénominations sociales et chartes graphiques propres au Groupe LNS ainsi que les contenus (d’une manière générale, tous les éléments du site) mis en ligne sur le site lns-europe.com, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, distribués, revendus, retransmis ou mis à disposition de tiers sur un site Internet ou sur tout autre type de support ou par tout autre procédé sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe LNS et, le cas échéant, des autres personnes titulaires des droits d’auteur. Ces autorisations peuvent être accordées dans le cadre de partenariats avec lns-europe.com, dans les conditions déterminées par le Groupe LNS. Dans tous les cas, le Groupe LNS conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des éléments indiqués dans cet article. Il se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elle en informera le tiers concerné qui disposera d’un délai de 8 jours ouvrables pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations énoncées dans le présent article constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Interdiction de la mise en miroir
Le site ne peut être mis en ligne par un tiers sous une autre URL sans l’accord exprès et préalable du Groupe LNS.
Hyperliens
Le Groupe LNS autorise tout site Internet à créer un lien vers l’adresse lns-europe.com. Ce lien doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Groupe LNS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, le Groupe LNS en informera la personne concernée qui disposera d’un délai de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Le Groupe LNS ne peut être tenu responsable du contenu des autres sites Internet liés à ce site.
Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Le Groupe LNS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans le cadre d’une telle décision.
Législation et compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site lns-europe.com sont régis par les dispositions de la loi française et de la réglementation européenne. A défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige né de l’utilisation du site lns-europe.com, de l’interprétation et de l’application des conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français. A l’exception des cas où une convention y déroge expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant sont soumis à la compétence du tribunal de commerce et les litiges dans lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant sont régis par les règles de compétence du code de procédure civile français.