Conditions générales de vente

Annexe aux conditions générales – Dans le monde entier

Conditions de conformité aux sanctions et au contrôle des exportations, y compris la clause « no Russia » (pas de Russie)

Conditions générales Europe :

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE PRODUITS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Toutes les normes d’étiquetage pour l’étiquetage et le montage des machines, des transformateurs et des transformateurs de pièces d’automobile.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE PRODUITS MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

CONDICIONES GENERALES para el SUMINISTRO E INSTALACIÓN DE PRODUCTOS ELÉCTRICOS, MECÁNICOS Y ELECTRÓNICOS

Conditions particulières applicables à l’Allemagne :

Annexe jointe aux CONDITIONS GÉNÉRALES ORGALIME SI 14 concernant l’application du droit allemand

Bulletin d’information ORGALIME SI 14 sur le dépassement du droit allemand

Conditions générales Amérique du Nord:

LNS North America Terms and Conditions of Sale